J.O. 28 du 2 février 2007
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Décision du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR : AGRD0700218S
Par décision de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 janvier 2007 :
La démission de M. Kleter (Gijsbertus) du comité d'experts spécialisé biotechnologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est acceptée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du comité d'experts spécialisé microbiologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de M. Piveteau (Pascal).
M. Piveteau (Pascal) est nommé membre du comité d'experts spécialisé matières fertilisantes et supports de culture de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée du mandat restant à courir des membres de ce comité.